Mentions légales :
Nom du site :
https://reflexoformations.com
Directeur de publication :
Mme Poncet Botella Floriane responsable du centre de formationHébergement : Ionos
Infos légales :
Adresse : 29 place Gambetta, 24100 Bergerac</br>Mail : contact@reflexoformations.com</br>N°Siret : 82293129100022A.PE:8559ADéclaration d'activité de formation : DA75240202524 du 03/12/19
Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’entreprise Flore et Sens 24 pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.reflexoformations.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reflexoformations.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parwww.reflexoformations.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.reflexoformations.com est mis à jour régulièrement par reflex’o formations responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis:
Le site internet www.reflexoformations.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre de formation via ses sites : www.reflexoformations.com
. A ce titre, il s’efforce de fournir sur le site www.reflexoformations.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
Toutes les informations indiquées sur le site www.reflexoformations.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reflexoformations.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques:
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6. Limitations de responsabilité : Floriane Poncet Botella est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie sur les sites internet www.reflexoformations.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.reflexoformations.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.reflexoformations.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du sitewww.reflexoformations.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.reflexoformations.comse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,www.reflexoformations.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site www.reflexoformations.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Floriane Poncet-Botella, représentante légale du centre de formation reflex’o formations. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,www.reflexoformations.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois quewww.reflexoformations.com traite des Données Personnelles,www.reflexoformations.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.reflexoformations.com les traite. 7.2 Finalité des données collectées www.reflexoformations.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : Pour permettre la navigation sur le Site www.reflexoformations.com et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) Pour améliorer la navigation sur le Site www.reflexoformations.com: données de connexion et d’utilisation Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le sitewww.reflexoformations.com : adresse email Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.reflexoformations.com ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.reflexoformations.com disposent des droits suivants : Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.reflexoformations.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que www.reflexoformations.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.reflexoformations.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.reflexoformations.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.reflexoformations.com par écrit à l’adresse suivante : Flore et Sens 24, Floriane Poncet-Botella 830 chemin de Puypezac 24100 Bergerac – France – Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.reflexoformations.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposée au site www.reflexoformations.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.reflexoformations.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 7.4 Non-communication des données personnelles www.reflexoformations.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.reflexoformations.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.reflexoformations.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.reflexoformations.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.reflexoformations.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.reflexoformations.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site www.reflexoformations.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reflexoformations.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.reflexoformations.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.reflexoformations.com . Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,le site www.reflexoformations.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.reflexoformations.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site www.reflexoformations.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.reflexoformations.com. Cependant, www.reflexoformations.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez d’activer les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 9.1. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. www.reflexoformations.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.reflexoformations.com d’améliorer le contenu du Site www.reflexoformations.com , de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.reflexoformations.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.reflexoformations.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.reflexoformations.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site www.reflexoformations.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site www.reflexoformations.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.www.reflexoformations.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook et YouTube figurant sur le Site de www.reflexoformations.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.reflexoformations.com ces sites peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les Sites Internet ou l’application mobile www.reflexoformations.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le sitewww.reflexoformations.com dépose ce type de cookies. Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET le site www.reflexoformations.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au site www.reflexoformations.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site www.reflexoformations.com et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.reflexoformations.com , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reflexoformations.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.
Conditions générales de vente :
Le site web https://www.reflexoformations.com est exploité par la société Poncet Floriane. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société Poncet Floriane (reflex'oformations ). La sociétéPoncet Floriane (reflex'oformations ) propose ce site web www.reflexoformations.com, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. Tout achat, visionnage et utilisation d’un produit quelconque du site https://www.reflexoformations.com entraîne l’acceptation absolue de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation reprises ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur sans restriction aucune. En cas de désaccord avec les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation, vous ne devez pas accéder au site web https://www.reflexoformations.com.
Vos formations reflexoformations :
Votre achat vous offre un accès en ligne illimité en nombre, tant aux vidéos, qu’aux supports écrits de nos formations acquis pour une durée d’un an, à partir de la date de validation de votre paiement. La limite d’accès en temps à votre formation peut être prolongée d’un an à chaque date anniversaire , une première fois gratuitement sur simple demande puis 50€ par année suplémentaire. L’accès de l’ensemble de vos formations acquises est limité à 3 appareils différents, tout ordinateur, tablette et/ou smartphone confondus. Le partage avec des tiers n’est pas autorisé. L’usage des contenus de nos fromations s’entend pour un usage strictement personnel. L’ensemble des éléments du site internet https://www.reflexoformations.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont propriété exclusive de la société Poncet Floriane. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée d’un élément quelconque de votre formation et/ou du site et/ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La société Poncet Floriane (Reflexoformations) ne pourra être tenue pour responsable des dommages physiques, physiologiques et/ou psychiques directs et indirects causés aux personnes massées par l’utilisateur, lors de l’apprentissage et/ou de la pratique ultérieure du massage à la suite des formations prodiguées sur le site internet https://www.reflexoformations.com. L’apprentissage des massages bien-être implique que l’élève puisse être confronté à la nudité partielle du corps (fesses et poitrine). Aucune confusion ne sera tolérée ! Il convient à chacun de prendre ses responsabilités, de faire la part des choses et de respecter ses propres convictions. L’utilisateur étant prévenu de la particularité de ce contenu sur le site https://www.reflexoformations.com, La société Poncet Floriane ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des susceptibilités philosophiques, culturelles, éducatives ou autres des clients. Pour tout achat effectué par un mineur (voir article 1), l’accord parental est nécessaire. La société Poncet Floriane ( reflexoformations) ne peut être tenue pour responsable du manque de suivi et de surveillance des parents et/ou autres tuteurs. Concernant le Droit de Rétractation, nos conditions générales de vente respectent scrupuleusement le directives européennes et mondiales des « Droits des consommateurs ». Dans l’UE, vous avez le droit de renvoyer les produits achetés en ligne dans un délai de 14 jours et de demander à être intégralement remboursé(e). Ce délai de réflexion n’est pas applicable dans le cadre d’enregistrements audio et vidéo ou de contenus numériques en ligne, que vous avez commencé à regarder en streaming ou à télécharger. Il est convenu que vous perdez votre droit de rétractation dans le cas de tout achat chez www.reflexoformations.com.
Art1: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, reflexoformations (Poncet Floriane) d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site www.reflexoformations.com et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace étudiant e-learning du site et ce, après paiement par le Client de la Formation sélectionnée sur le site https://reflexoformations.com/.
Art 2 : Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par reflexoformations (Poncet Floriane). Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
Art3 : nos formations
Votre achat vous offre un accès en ligne illimité en nombre, tant aux vidéos, qu’aux supports écrits de nos formations acquis pour une durée d’un an, à partir de la date de validation de votre paiement. La limite d’accès en temps à votre formation peut être prolongée d’un an à chaque date anniversaire , une première fois gratuitement sur simple demande puis 50€ par année suplémentaire. L’accès de l’ensemble de vos formations acquises est limité à 3 appareils différents, tout ordinateur, tablette et/ou smartphone confondus. Le partage avec des tiers n’est pas autorisé. L’usage des contenus de nos fromations s’entend pour un usage strictement personnel. L’ensemble des éléments du site internet https://www.reflexoformations.com, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont propriété exclusive de la société Poncet Floriane. 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L’apprentissage des massages bien-être implique que l’élève puisse être confronté à la nudité partielle du corps (fesses et poitrine). Aucune confusion ne sera tolérée ! Il convient à chacun de prendre ses responsabilités, de faire la part des choses et de respecter ses propres convictions. L’utilisateur étant prévenu de la particularité de ce contenu sur le site https://www.reflexoformations.com, La société Poncet Floriane ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des susceptibilités philosophiques, culturelles, éducatives ou autres des clients. Pour tout achat effectué par un mineur (voir article 1), l’accord parental est nécessaire. La société Poncet Floriane ( reflexoformations) ne peut être tenue pour responsable du manque de suivi et de surveillance des parents et/ou autres tuteurs. Concernant le Droit de Rétractation, nos conditions générales de vente respectent scrupuleusement le directives européennes et mondiales des « Droits des consommateurs ». 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Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations. Reflexoformations ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de reflexoformations (Pncet Floriane). Attestation de formation : Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par reflexoformations (Poncet Floriane). L’obtention d’une attestation de réussite n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » de l’attestation de réussite délivrés par reflexoformations (Poncet Floriane) (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer) Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations. Reflexoformations (Floriane Poncet) ou ses partenaires ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, lReflexoformations éditera une attestation de formation au nom du Client à imprimer si tel est son souhait.
Art.4 : Tarifs
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur www.reflexoformations.com en euros et en montant TTC. Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Reflexoformations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Art.5 : Commandes
Prise de commande : La prise de commande comprend les étapes suivantes : étape 1 : choix de la Formation ; étape 2 : consultation des conditions générales de vente ; étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ; étape 4 : validation de la commande ; étape 5 : le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande contenant le lien pour créer son mot de passe personnel d'accès à son espace étudiant e-learning sur le site. étape 6 : le Client accède aux cours depuis son espace étudiant e-learning personnel .(connexion avec identifiant : adresse mail de la personne et le mot de passe personnel créé précédement) Confirmation de commande : Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes : 1. Les détails de la commande et de la livraison ; 2. Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Reflexoformations (Poncet Floriane) se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, Reflexoformations (Poncet Floraine) en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
Art.6 : Paiement
Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner la Formation qu’il souhaite acquérir. Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations. Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la finalisation de la commande. Moyens de paiement : Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement stripe les services bancaires des banques partenaires de reflexoformations (Poncet Floriane) . Propriété : Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive des partenaires de reflexoformations 5pncet Floriane) et ses partenaires au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Art.7 : Garantie
Reflexoformations (Poncet Floriane) ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par reflexoformations (Poncet Floriane) sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : * Garantie légale de conformité : reflexoformations (Poncet Floriane livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. reflexoformations (Poncet Floriane) ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraine pour reflexoformations (Poncet Floriane ) un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit. * Garantie légale des vices cachés : reflexoformations (Poncet Floriane) remettra au Client une Formation exempt de défauts cachés qui la rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. * Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps.
Art.8 : Existance d'un droit de retractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, reflexoformations (Poncet Floriane) n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. En cas de problème technique, reflexoformations (Poncet Floriane) accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement sur le site www.reflexoformations.com. Ces clients auront la faculté de résilier leur formule dans un délai de 24 heures si le problème persiste sans résolution immédiate. Une fois l’acceptation de la demande de remboursement confirmée, le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de quinze jours. Cette politique vise à garantir une expérience satisfaisante à nos clients, en assurant leur tranquillité même face à des problèmes techniques. Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de quinze jours à compter de l’acceptation du remboursement.
Art.9 : Protection des données
Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de reflexoformations (Poncet Floriane) aux besoins du Client.
Art.10: propriétés intellectuelles
Généralités: Les éléments appartenant à Reflexoformations (Poncet Floriane), tels que le site web https://reflexoformations.com, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Reflexoformations (Poncet Floriane). Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant àReflexoformations (Poncet Floriane) au bénéfice du Client.Reflexoformations (Poncet Floriane) concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Licence : Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives. Reflexoformations(Poncet Floriane) concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Reflexoformations(Poncet Floriane) et de ses partenaires et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Reflexoformations(Poncet Floriane) et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes : • vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ; • vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ; • les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support; • les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ; • les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ; • vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Formations. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas : • harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement; • publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ; • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ; • télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur; • créer des connexions multiples ; • usurper l’identité des autres ; • promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou • utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents. droit de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent nos propriétés et celles de nos partenaires. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Formations que vous avez faites. En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Art.11 : Responsabilités
Généralités : Reflexoformations (Poncet Floriane) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.). En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité deReflexoformations (Poncet Floriane) est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, Reflexoformations (Poncet Floriane) s’engage à hauteur du montant de la prestation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs,Reflexoformations (Poncet Floriane) ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur www.reflexoformations.com renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites. Virus, piratages et autres infractions : En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service. Maintenance : La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera : • De prévenir le Client au moins 24h à l’avance. • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum. Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.
Art.12 :Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Art13: Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par reflexoformations (Poncet Floriane).
Art 14: Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Ma Formation Privée ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.